1. Définitions
Gwladys Marhic, dit Maratus Web, est formatrice et consultante webmarketing, situé rue du Stade 34700 st Etienne de Gourgas .
Gwladys Marhic fournit des prestations telles que des formations en webmarketing, community management, conseil en webmarketing, refonte de sites internet, photographies d’ambiance.
2. Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, sont applicables à l’ensemble des prestations et services fournis par Gwladys Marhic, dit Maratus Web, quelles que soient par ailleurs les conditions d’achat ou les clauses pouvant figurer sur les documents émanant du Client.
Ces CGV sont en permanence accessibles sur le site Internet de Gwladys Marhic, à l’adresse : www.maratus-web.com Le client est informé que les CGV peuvent faire l’objet de modifications notifiées préalablement au client par courrier électronique ou directement sur le site Internet de Gwladys Marhic. La version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Le client déclare en avoir eu une parfaite connaissance avant de contracter avec Gwladys Marhic et en accepte sans restriction, ni limite, la pleine et entière application.
3. Refonte de site internet
3.1. Objet
Gwladys Marhic fournit au client conseil et assistance en vue de la refonte de son site internet. Le client fournit les éléments qu’il souhaite, constituant le contenu (textes, photos, illustrations, slogan, vidéos, informations…) qui sont nécessaires à la réalisation du site. Dans le cas où Gwladys Marhic doive fournir ces éléments, ils seront facturés en sus.
Gwladys Marhic refond le site internet après remise par le client du « cahier des charges type » et signature du devis d’un commun accord avec le client.
Dès que la refonte du site est effective, Gwladys Marhic transmet l’information par email au client. Le site est alors consultable en privé: les codes d’accès sont alors fournis par Gwladys Marhic. Le client dispose de sept jours (7) ouvrés pour faire toutes les observations voulues. La mise en ligne est effectuée par Gwladys MArhic après accord de publication donné par le client, A l’issue de cette période, le délai échu vaut acceptation définitive du site, tel que réalisé. Toute modification demandée après cet accord sera facturable au titre de mise à jour, de même que toute modification qui serait due à une erreur imputable au client et qui demanderait un surcroit de travail à fin de correction.
3.2. Nom de domaine
Si le client confie à Gwladys Marhic l’enregistrement d’un nom de domaine international (.com, .net, .org, .biz, etc.) cette derniere effectue la demande auprès de l’organisme compétent de son choix et effectue toutes les formalités requises au nom du client.
Pour un nom de domaine régit par des règles spéciales (notamment les .fr), le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires à son enregistrement. Un refus d’attribution de l’organisme compétent ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Gwladys Marhic.
Le nom de domaine est déposé pour une durée qui dépend de la réglementation de l’organisme concerné, et doit être renouvelé périodiquement conformément aux règles de cet organisme. Le nom de domaine enregistré sera la propriété du client mais la gestion et la facturation en incombera à Gwladys Marhic. Ce dernier pourra toutefois expliquer au client la marche à suivre pour le renouvellement, mais il se déchargera alors de la responsabilité du renouvellement.
En cas d’intervention sur nom de domaine existant, Gwladys Marhic ne facture pas le transfert sur un autre hébergeur. Dans le cas ou le nom de domaine serait géré par un autre webmaster, Gwladys Marhic proposera d’intervenir après devis de surcoût.
3.3. Hébergement
3.3.1. Hébergement pris en charge par Gwladys Marhic
Si le client confie à Gwladys Marhic l’hébergement du site, Gwladys Marhic sera libre de sous-traiter l’hébergement avec la société de son choix et s’occupera des modalités d’inscription ainsi que la récupération des informations nécessaires au développement. Gwladys Marhic ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement mais s’engage à faire le nécessaire pour assurer une accessibilité au site développé. Gwladys Marhic se réserve la possibilité de changer d’hébergeur selon sa convenance et prendra en charge les frais occasionnés. Gwladys Marhic fournira au client la liste des prestations incluses et les options techniques mises à disposition par l’hébergeur.
3.3.2. Hébergement non pris en charge par Gwladys Marhic
Dans le cas où l’hébergement n’est pas assuré par Gwladys Marhic, le client fournira dès le début de la conception les informations nécessaires au développement. Gwladys Marhic ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement mais pourra proposer au client une solution alternative. Le client s’engage à fournir à Gwladys Marhic un hébergement correspondant à ses besoins et assurera la communication nécessaire avec l’hébergeur.
3.4. Référencement
Gwladys Marhic ne propose qu’un référencement naturel WordPress gratuit. Gwladys Marhic pourra toutefois orienter le client vers un prestataire qualifié pour des référencements plus poussés.
3.5. Mises à jour
Si le client confie à Gwladys Marhic les mises à jour du site, celles-ci ne concernent que le contenu du site. Les pages modifiées, remplacées ou spécifiquement créées sont facturées comme des prestations à part entière. Les modifications relatives à la structure du site et/ou à l’aspect graphique des pages entraînent une facturation des frais de création et de réalisation nécessaires à ces modifications. Une mise à jour est réputée acceptée en l’absence d’observations écrites du client dans les 7 jours de son exécution. Gwladys Marhic se réserve le droit de refuser des éléments en concurrence directe avec son activité ou contraire à l’Ethique.
Sauf mention spéciale sur le devis initial, le nombre de mises à jour pour l’animation du site web (article, événements etc) ne peut dépasser trois par mois et ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre.
4. Community management
– Gwladys Marhic reste indépendante et libre de ses horaires et de son lieu de travail.
– Hormis les actions indiquées sur le devis, Gwladys Marhic n’intervient pas dans le bon fonctionnement de l’entreprise. Elle ne pourra donc pas être tenue responsable d’un dysfonctionnement. Toutefois, Gwladys Marhic peut intervenir en tant que Conseil.
– Le client doit fournir les thèmes des publications Facebook, Google + et Blog. Gwladys Marhic n’est pas responsable de la non communication de ces éléments, et donc de la non publication hebdomadaire sur les supports en cas de dysfonctionnement. En cas de non communication des éléments, le client sera quand même facturé de la prestation.
4.1 Prestations en fonction du devis
– Gwladys Marhic peut répondre librement aux messages de type1: ces messages sont des demandes de base comme les horaires, la situation ou un commentaire n’engageant en rien le fonctionnement de l’établissement. Il peut aussi s’agir de la modération de commentaire injurieux/spam.
– Gwladys Marhic envoie un email ou un texto au client pour les messages de type2: ces messages interviennent dans le fonctionnement de l’entreprise, par exemple le client souhaite la dispo, des tarifs en dehors de la carte… Gwladys Marhic ne peut pas être considérée responsable si le client ne répond pas à sa demande dans les temps afin de la relayer au dit client (norme = 48h max)
– Gwladys Marhic envoie un email ou un texto au client pour les messages de type3: ces messages sont des messages d’avis négatifs ou de critiques de clients. Gwladys Marhic ne peut pas être considérée responsable si le client ne répond pas à sa demande dans les temps afin de la relayer au dit client (norme = 24h max)
– Le client doit donner son accord pour les réponses aux commentaires négatifs lors du suivi de la e-réputation. Les réponses seront pré-envoyée dans les 24h par email au client par Gwladys Marhic. Si le client ne donne pas son accord la réponse ne sera pas publiée sur le support internet.
5. Formations
5.1 Objet:
Est appelé formation toute prestation individuelle ou de groupe réalisée d’après un programme pédagogique, et pour laquelle est remis un support et une attestation de formation, que cette dernière soit prise en charge ou pas.
5.2 Conditions de réalisation:
Gwladys Marhic établie un diagnostic avec l’entreprise afin d’évaluer ses besoins et de lui proposer un plan de formation. Une fois les formations nécessaires identifiées, Gwladys Marhic adaptera les supports de ces dernières au besoin réel de l’entreprise, et lui fera une proposition chiffrée et datée. En cas de prise en charge de la formation, Gwladys Marhic proposera gratuitement son aide au montage du dossier.
5.3. Réalisation:
Une fois la proposition acceptée, Gwladys Marhic ainsi que le client s’engagent à respecter les lieux, programmes et dates de formation. Gwladys Marhic remettra après évaluation des acquis le support de formation, ainsi qu’une attestation de fin de formation et la facture. En contrepartie le client s’engage à régler la formation.
5-4-1 Organisation lors d’une formation ARIAC :
Les formations peuvent être individuelles ou collectives en :
– Intra entreprise : organisation spécifique d’un ou plusieurs salariés d’une ou plusieurs entreprises, dans les locaux clients, ou extra muros dans nos locaux mis à disposition sur différents sites (catalogue ou hors catalogue).
– Inter : organisation d’une formation catalogue dans nos locaux, réunissant plusieurs participants d’entreprises différentes.
Tarification :
Le prix des formations correspond à ceux figurants sur nos supports commerciaux en vigueur ou sur nos propositions . Les frais de transport, hébergement et restauration des stagiaires ne sont pas compris. Les prix indiqués s’entendent TTC, notre organisme de formation bénéficiant de l’exonération de TVA selon l’article 261 4-4°-b du CGI. Les frais de déplacement hébergement et restauration du formateur peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire quand il sont négociés dans le cadre d’une formation hors de nos locaux
5-4-2 Réglement lors d’une formation ARIAC
Par virement bancaire ou par chèque dès réception de la facture. Conformément à la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776), en ca de non respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalité de retard selon le taux en vigueur.
Dans le cadre de non prise en charge des frais de stage par l’OPCA, les conditions de vente s’appliqueront au client et celui-ci s’engage à régler la totalité des factures concernées. L’acceptation de nos offres impliquent l’adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toute condition d’achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part.
Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d’un règlement anticipé.
5-4-3 Lors d’une formation via SOLUTIAL ce sont les Condition générales de Solutial qui s’appliquent.
6. Responsabilités de Gwladys Marhic
Gwladys Marhic fait ses meilleurs efforts pour fournir les prestations avec tout le soin en usage dans sa profession. A cet égard, Gwladys Marhic n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Gwladys Marhic peut refuser d’exécuter une prestation contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cette possibilité ne signifie en aucun cas que Gwladys Marhic endosse une quelconque responsabilité à ce titre.
En sa qualité de professionnel, Gwladys Marhic avertira le client de l’existence de droits intellectuels et industriels appartenant à des tiers sur tout élément du site qui auront été apportés par Gwladys Marhic . Gwladys Marhic conseillera le client pour la négociation de ces droits si cet élément est retenu dans le contenu du site. Gwladys Marhic décline toute responsabilité quant aux, défauts ou erreurs sur les documents (photos, brochures, films, CD…) fournis par le client. Ces documents pourront être récupérés par le client dans un délai d’un mois à compter de leur transmission.
Il est expressément établi et accepté par le client qu’en cas de recours contre Gwladys Marhic , le client ne saurait prétendre, toutes causes confondues, à un montant des dommages et intérêts supérieur au prix des prestations effectivement encaissées par Gwladys Marhic au cours des six derniers mois suivant le fait supposément dommageable. En tout état de cause, Gwladys Marhic ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect, y compris pour perte de données, de chiffre d’affaire, de clientèle, résultant directement ou indirectement de la fourniture de ses prestations. Le client reconnaît la portée de cette clause qu’il accepte expressément et irrévocablement et sans laquelle Gwladys Marhic n’aurait pas contracté.
Gwladys Marhic se réserve le droit de refuser des éléments en concurrence directe avec son activité ou contraire à l’Ethique.
7. Obligations et responsabilité du client
Le client assume l’entière responsabilité des éléments qu’il transmet à Gwladys Marhic. Ce faisant, le client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à l’image des personnes et des biens sur l’ensemble des éléments fournis par lui et figurant dans le site, et que ces éléments sont conformes aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession.
Le client doit avertir Gwladys Marhic lorsqu’il y a lieu de faire apparaître sur le site des éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs. Le client s’engage à verser aux détenteurs des droits, les sommes permettant l’exploitation en ligne des-dits éléments.
S’il y a lieu, le client accomplira les formalités de la loi du 6/01/1978 imposant la déclaration de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au site, et celles de la loi du 30/09/1986 concernant les services de communication audiovisuels ou télématiques.
Le client garantit Gwladys Marhic contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect des dispositions de l’article 7.
8. Propriété littéraire et artistique
Les créations de Gwladys Marhic constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996. Gwladys Marhic est la seule titulaire des droits d’auteur afférents à l’ensemble des éléments qu’elle a conçus et réalisés pour le client, à l’exclusion des données transmises par ce dernier pour la réalisation de la prestation (marque, logo, slogan, images…) dont celui-ci est titulaire ou dont il a obtenu les droits auprès de tiers. Gwladys Marhic cède au client les droits de représentation de reproduction et d’adaptation sur tous supports de l’ensemble des éléments créés pour une durée fixée sur le devis. Le client devient propriétaire du droit patrimonial après règlement de cession de droits d’auteurs à Gwladys Marhic. Gwladys Marhic pourra quand même faire valoir son droit moral et ainsi exiger que son nom et son logo soit mentionnés sur des pages d’écrans des réalisations en tant que créatrice.
9. Conditions de règlement
Sauf disposition particulière et formations avec prise en charge, les prestations sont payables par le client selon les termes suivants :
• 50% du total TTC de la prestation à l’engagement du travail, soit après signature du devis.
• 50% du total TTC de la prestation lors de la livraison des travaux.
Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en toutes taxes comprises.
La T.V.A. peut être Non Applicable Article 293B du CGI : tout dépendra de quelle structure émet la facture (Maratus Web ou Maratus Formation). En cas de TVA applicable, elle l’est quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée.
Les prestations de Gwladys Marhic dépendant toutes des souhaits particuliers des client, les tarifs sont donnés sur devis gratuit, et après consultation des besoins du client.
A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent de plein droit immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Faute de paiement dans les dix jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée A.R. et/ou par courrier électronique restée infructueuse, le client sera redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à deux fois le taux d’intérêt légal*, ainsi que de frais de recouvrement d’un montant de 50 euros Hors Taxes** à titre de frais de dossier sans préjudice, et le cas échéant, des frais et honoraires d’avocat nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues à la charge du client. Passé ce délai de 10 jours après mise en demeure, Gwladys Marhic se réserve le droit, à sa convenance, de suspendre ou de résilier de plein droit la fourniture de ses prestations, le client assumant l’entière responsabilité de cette suspension ou de cette résiliation..
*Article L441-6, alinéea 12 du Code de commerce
**Article 441-6, I al 12 du code de commerce et D441-5 ibidem
10. Interprétation et contestation
Les présentes CGV sont soumises au droit français, ainsi que les conditions générales particulières éventuelles et les devis. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat ou de ses avenants sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation, leur exécution et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Montpellier (département 34).